19 km/h
70 %
La première carte communale é été élaborée en 2004 puis révisée en 2011.
Le rapport de présentation de la nouvelle carte communale et les données INSEE utilisées sont disponibles ci-dessous.
La carte géographique de la nouvelle version est aussi disponible ci-dessous. La partie en vert représente les zones constructibles présentes en 2004 et supprimées en 2011 et la partie en rose représente les zones géographiques nouvellement constructibles en 2011.
En 2015, suite au désengagement des services de l'état qui n'assurent plus l'instruction des autorisations d'urbanisme, la commune de Bannières adhère au service commun d'instruction des autorisations du droit du sol (ADS) crée par la CCTA pour les communes n'ayant pas de service urbanisme.
C'est ce service qui instruit pour le compte de Bannières toutes les demandes d'urbanisme (permis, déclaration préalable, CU, etc) déposées et pré-instruites en mairie.
Voir le circuit de l'instruction d'un dossier ci-dessous.
Le Service Assainissement Non Collectif (SPANC) est pris en charge par la Communauté des Communes Tarn-Agout (CCTA).
Le SCOT est un document d’urbanisme à valeur juridique qui fixe les vocations générales des espaces et définit les organisations spatiales. Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) le SCoT est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable du territoire.
